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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2019-5787

Détails de la demande
Numéro de demande 2019-5787
Date de réception 2019-10-07
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active BACILLUS VELEZENSIS SOUCHE RTI301, BACILLUS SUBTILIS SOUCHE RTI477
Type de produit FONGICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 34102
Nom du produit F4034-5 FONGICIDE BIOLOGIQUE

Demande Documents

Consultation Document

Decision Document

Document de consultation

Document de décision

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER