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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2018-1032

Détails de la demande
Numéro de demande 2018-1032
Date de réception 2018-03-14
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active
Type de produit
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Date de modification : 2023-10-03

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