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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-6024

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-6024
Date de réception 2015-11-09
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active CAPSAÏCINE, HUILE DE MOUTARDE (F), CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Type de produit FONGICIDE, NEMATICIDE, PRODUIT DE CONTROLE BIOLOGIQUE
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER