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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2014-5643

Détails de la demande
Numéro de demande 2014-5643
Date de réception 2014-12-08
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active AMMONIUM CARBAMATE
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 32629
Nom du produit TECHNICAL AMMONIUM CARBAMATE

Demande Documents

Document de décision

Decision Document

Consultation Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de consultation