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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2014-0884

Détails de la demande
Numéro de demande 2014-0884
Date de réception 2014-03-11
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Decision Statement

Avis d'initiation

Document de décision

Decision Statement

Consultation Statement

Document de consultation

Notice of Initiation