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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2011-5289

Détails de la demande
Numéro de demande 2011-5289
Date de réception 2011-11-03
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active BACILLUS SUBTILIS VAR. AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE FZB24
Type de produit FONGICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30720
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de consultation

Decision Document

Document de décision

Consultation Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER