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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2011-5158

Détails de la demande
Numéro de demande 2011-5158
Date de réception 2011-10-28
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active ACIDE PEROXYACÉTIQUE, PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30675
Nom du produit PROXITANE

Demande Documents

Consultation Document

Document de consultation

Decision Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de décision