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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2010-5078

Détails de la demande
Numéro de demande	2010-5078
Date de réception	2010-10-19
Catégorie	C
Objet	Nouveau
Matière active	CAPSAÏCINE
Type de produit	REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats	REJETÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER