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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2010-2760

Détails de la demande
Numéro de demande 2010-2760
Date de réception 2010-06-21
Catégorie C
Objet Nouveau
Matière active CAPSAÏCINE
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER