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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2010-1388

Détails de la demande
Numéro de demande 2010-1388
Date de réception 2010-04-13
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active
Type de produit BACTERICIDE DES CULTURES
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30590
Nom du produit KASUGAMYCINE TECHNIQUE BACTÉRICIDE

Demande Documents

Decision Document

Consultation Document

Document de décision

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER