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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3793

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3793
Date de réception 2009-09-25
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE QST 713)
Type de produit FONGICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 29725
Nom du produit JAZZ

Demande Documents

Rapport d'évaluation

Evaluation Report

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Section 12 Notice of Conditions

Section 12 Avis de conditions