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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3701

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3701
Date de réception 2009-09-18
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE), CHLORURE N-ALKYL (67% C12, 25% C14, 7% C16, 1% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 27130
Nom du produit ACQ 2102 CONCENTRE DE PRESERVATION DU BOIS

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

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Rapport d'évaluation