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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3194

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3194
Date de réception 2009-09-01
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active
Type de produit INSECTIFUGE
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER