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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-2558

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-2558
Date de réception 2009-07-28
Catégorie C
Objet Nouveau
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ
Type de produit ALGICIDE (AGRICOLE)
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER