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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-2488

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-2488
Date de réception 2009-07-24
Catégorie C
Objet Nouveau
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ
Type de produit ALGICIDE (AGRICOLE), ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER