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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0209

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0209
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPTALAME, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE OU DE SEL DE SODIUM
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Decision Statement

Section 12 Avis de conditions

Section 12 Notice of Conditions

Document de consultation

Document de décision